Propriété d’un site web : code, domaine et comptes à vérifier

C’est une question que l’on pose rarement avant le jour où l’on en a besoin, souvent au moment de changer de prestataire. On découvre alors que le domaine est au nom de l’ancienne agence, que le compte d’analyse a disparu avec elle ou que le code n’a jamais été remis. Tout cela se prévient avec quelques vérifications et une ou deux lignes dans le contrat.

Cet article donne des points d’attention généraux pour la France. C’est une information, pas un conseil juridique.

Que signifie « posséder » son site ?

Un site n’est pas un objet unique, mais un assemblage de pièces qui peuvent appartenir à des personnes différentes.

Élément	À vérifier	Risque si ce n’est pas à vous
Nom de domaine	Le titulaire enregistré	Vous pouvez perdre votre adresse et vos e-mails
Hébergement	Le compte et la facturation	Coupure si le prestataire disparaît
Code et thème	La cession des droits et la remise des fichiers	Difficulté à le reprendre ou à le modifier
Design et textes	La cession des droits	Réutilisation limitée sur d’autres supports
Images	Les licences	Réclamation d’un photographe ou d’une banque d’images
Licences d’extensions	Le compte titulaire	Plus de mises à jour à la fin de la relation
Outils de mesure et publicité	La propriété des comptes	Perte de votre historique de données

Ces situations ne sont pas théoriques. Sur Reddit, le gérant d’une boutique en ligne raconte que son développeur, qui hébergeait aussi le site, l’a mis hors ligne en exigeant un serveur dédié. Ce n’est qu’un témoignage, mais il montre bien le risque quand la même personne détient le code et l’hébergement.

Comment vérifier votre nom de domaine ?

Le domaine est l’élément le plus important, car votre adresse et souvent vos e-mails en dépendent. Vérifiez d’abord qui en est le titulaire et qui a accès au compte chez le bureau d’enregistrement, la société auprès de laquelle il a été acheté.

Faites ce contrôle dès aujourd’hui, car la réponse n’est pas toujours visible. Pour les domaines en .fr, l’Afnic gère le registre et fournit un service de recherche. Beaucoup d’informations de contact sont masquées dans les annuaires publics pour protéger les données personnelles : le plus fiable est de vous connecter au compte du bureau d’enregistrement, ou d’exiger une capture du compte de votre prestataire.

Le même raisonnement vaut pour les plateformes. Des marchands sur r/shopify conseillent de garder leur domaine chez un bureau d’enregistrement indépendant, pour qu’une suspension de compte n’emporte pas aussi l’adresse et les e-mails. C’est un avis d’utilisateurs : lisez les conditions de votre plateforme.

Si le domaine est au nom de votre prestataire, demandez-lui maintenant le transfert. Une demande faite calmement, quand la relation est bonne, se règle généralement vite. Faite au milieu d’un litige, elle est bien plus compliquée.

Avoir payé le code vous en rend-il propriétaire ?

Pas automatiquement. En France, le code et le design créés par un prestataire sont en principe protégés par le droit d’auteur, et le paiement de la facture ne transfère pas à lui seul ces droits.

L’article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle impose que chaque droit cédé fasse l’objet d’une mention distincte, et que le domaine d’exploitation soit délimité : étendue, destination, lieu et durée. Une phrase vague comme « le client est propriétaire du site » peut donc ne pas suffire.

En pratique, demandez une clause de cession qui mentionne :

• les droits cédés : reproduction, représentation, adaptation et modification ;
• ce que cela couvre : code développé pour vous, maquettes, textes, visuels ;
• le territoire et la durée ;
• le moment du transfert, souvent le paiement complet ;
• ce qui reste exclu, comme les composants réutilisés par le prestataire et les logiciels tiers.

Le dernier point est normal. Un prestataire réutilise des briques d’un projet à l’autre, et il ne peut pas vous céder WordPress ou une bibliothèque open source. Il peut en revanche vous accorder une licence d’utilisation claire sur ses propres composants. Faites relire la clause par un juriste si le projet est important.

Open source, thème acheté : qu’est-ce que cela change ?

Les CMS open source. WordPress ou Strapi peuvent être utilisés librement selon leur licence. Vous ne possédez pas le logiciel, mais personne ne peut vous empêcher de l’utiliser ni de changer de prestataire. C’est une vraie protection contre la dépendance.

Les thèmes et extensions payants. Vous achetez un droit d’utilisation, attaché à un compte. Si ce compte appartient à votre prestataire, vous pouvez perdre les mises à jour le jour où il s’en va. Demandez que les licences soient à votre nom.

Les plateformes sous abonnement. Webflow, Shopify ou Wix hébergent votre site sur leur plateforme. Vos contenus restent les vôtres, mais vous ne pouvez pas toujours emporter le site tel quel. Testez l’export et lisez ce qu’il inclut. Cela ne disqualifie pas ces outils, mais il faut le savoir en décidant.

Les outils développés par votre prestataire. Certains livrent des sites sur un CMS maison. Le risque est réel si personne d’autre ne sait le reprendre. Demandez ce qui se passe si vous partez, et faites-le écrire.

Quels comptes doivent être à votre nom ?

Dressez la liste et vérifiez que votre entreprise est bien propriétaire de chacun. Votre prestataire doit y accéder comme invité, avec son propre identifiant :

• le bureau d’enregistrement du domaine ;
• l’hébergement et la zone DNS ;
• le compte de la plateforme ou du CMS, avec un accès administrateur ;
• Google Search Console et Bing Webmaster Tools ;
• votre outil de mesure d’audience ;
• les comptes publicitaires, comme Google Ads et Meta ;
• le CRM et l’outil d’e-mailing ;
• le dépôt de code, s’il y en a un.

Les comptes publicitaires méritent une attention particulière. Votre historique de campagnes est un actif qui se construit dans la durée, et le perdre oblige à repartir de zéro.

Utilisez pour ces comptes une adresse générique de votre entreprise, plutôt que celle d’un salarié, et gardez la liste des accès dans un gestionnaire de mots de passe. Un salarié qui part ne doit pas emporter vos accès avec lui.

Que demander avant de signer, et à la fin du projet ?

Avant de signer, ajoutez ces points à votre cahier des charges et vérifiez-les au moment de lire le devis :

1. tous les comptes sont créés au nom de votre entreprise ;
2. les droits sont cédés par écrit, à la fin du paiement ;
3. le code et les fichiers sources sont remis à la livraison ;
4. les conditions de sortie sont écrites, avec un délai.

À la livraison, faites un test simple : pouvez-vous vous connecter vous-même à chaque compte, sans l’aide de votre prestataire ? Faites-le le jour de la mise en ligne, tant que tout le monde est disponible. Demandez aussi une sauvegarde complète et une documentation courte.

Cette exigence s’applique aussi bien à une agence qu’à un freelance. Un prestataire qui travaille bien ne verra aucun problème à vous laisser ces clés. Klickbee l’écrit dans ses offres de création de site : code, contenus, domaine et hébergement à votre nom. Si un prestataire refuse, demandez-lui pourquoi : sa réponse vous sera utile.

Comment reprendre la main sur un site existant ?

Si votre site est déjà en ligne et que vous n’êtes pas sûr de ce que vous contrôlez, commencez par un inventaire. Listez chaque élément du tableau ci-dessus, puis notez qui y accède et à quel nom il est enregistré. Une heure suffit souvent pour y voir clair.

Traitez ensuite les points par ordre de risque : le domaine d’abord, puis l’hébergement, puis les comptes qui contiennent votre historique de données. Présentez votre demande comme une mise en ordre interne, et non comme une rupture. La plupart des prestataires y répondent sans difficulté, surtout si vous leur laissez un accès invité pour continuer à travailler.

Profitez-en pour faire une sauvegarde complète que vous gardez de votre côté, et vérifiez qu’elle peut être restaurée. Une sauvegarde jamais testée rassure, mais elle ne garantit rien.